Vous venez de passer en retraite progressive et votre employeur vous décompte des jours de congés sur des jours où vous ne travaillez pas. Vous vous demandez sans doute combien de jours de congés vous pouvez poser en retraite progressive, et surtout si ce décompte est légal. Dans ma pratique de consultant, c’est la première question que je reçois. Voici la réponse, sans détour.
30 jours ouvrables par an, identique au temps plein : l’acquisition
La première chose à comprendre, c’est que le passage en retraite progressive ne change rien à votre compteur de congés. Vous acquérez 2,5 jours ouvrables par mois, soit 30 jours ouvrables par an. C’est la durée légale prévue par le code du travail, pour tous les salariés, quelle que soit votre quotité de travail.
Aucun prorata selon votre quotité de travail
Beaucoup de mes clients me disent : « Je ne travaille plus que 40 %, je ne vais pas cumuler 30 jours. » Faux. La retraite progressive vous place dans une situation de temps partiel, mais votre droit à congés reste calculé sur la base d’un temps plein. Vous avez droit à la même durée de repos qu’un collègue à temps plein. L’employeur ne peut pas réduire votre acquis sous prétexte que vous travaillez moins.
Les 2,5 jours par mois, la base simple
Concrètement, chaque mois travaillé ouvre droit à 2,5 jours ouvrables. Sur une année complète, vous cumulez 30 jours, soit 5 semaines de congés payés. C’est le même calcul que pour un salarié à temps plein. Ce n’est pas une faveur, c’est le droit. Et ce droit s’applique jusqu’à votre retraite définitive.
Le piège du décompte : du premier jour d’absence jusqu’au dernier jour ouvrable avant reprise
Voici le point qui fâche. Le décompte des congés en jours ouvrables ne se fait pas en fonction de vos jours travaillés. La règle de base : chaque jour ouvrable compris entre le premier jour d’absence et le dernier jour ouvrable avant reprise est décompté.
Peu importe que vous ne travailliez pas le mardi ou le vendredi. Si ces jours tombent dans la période de congés, ils sont déduits. C’est la règle posée par le code du travail, et elle s’applique à tous les salariés à temps partiel, y compris en retraite progressive.
L’exemple qui fâche : 2 jours travaillés, 6 jours décomptés
Prenons un cas réel. Un salarié en retraite progressive travaille le lundi et le jeudi, soit 2 jours par semaine. Il pose une semaine de congés du lundi au dimanche. Son employeur lui décompte 6 jours ouvrables : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi. Il n’a pourtant travaillé que 2 jours. Résultat : une semaine de vacances consomme presque un quart de son capital annuel.
Le salarié crie à l’injustice. Mais c’est mathématiquement neutre.
Pourquoi cette règle n’est pas une injustice
Reprenons le calcul. Un salarié à temps plein pose une semaine, il consomme 6 jours ouvrables pour obtenir 7 jours de repos. Un salarié à temps partiel en retraite progressive pose une semaine, il consomme aussi 6 jours ouvrables pour obtenir 7 jours de repos. La durée de repos est identique. C’est le même prix en jours de congés.
Si l’employeur décomptait uniquement les jours travaillés, le salarié à temps partiel obtiendrait 5 semaines de vacances en ne posant que ses jours travaillés, soit l’équivalent de 10 semaines de repos. Ce serait un avantage injuste par rapport au temps plein, et la loi l’interdit.
Voilà pourquoi la règle du premier jour d’absence jusqu’au dernier jour ouvrable avant reprise protège le système. Elle garantit l’égalité de traitement entre tous les salariés, quelle que soit leur activité à temps partiel.
L’indemnité versée : même durée, mais montant réduit
Autre point de friction : l’indemnité de congés payés. Vous posez la même durée qu’avant, mais votre indemnité est calculée sur votre salaire réduit. C’est logique : votre pension de retraite est versée par votre caisse de retraite, et votre employeur ne vous rémunère que pour les heures réellement effectuées.
En clair, vous ne perdez pas des jours, mais chaque jour posé vaut moins en euros qu’à temps plein. C’est le corollaire du temps partiel. Il faut l’intégrer dans votre budget pour éviter les mauvaises surprises en fin de carrière.
Jours ouvrables vs jours ouvrés : ce que dit votre convention collective
La règle que je viens de décrire concerne le décompte en jours ouvrables. Mais votre convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir un décompte en jours ouvrés, c’est-à-dire du lundi au vendredi. Dans ce cas, une semaine posée consomme 5 jours ouvrés au lieu de 6 jours ouvrables.
L’employeur doit appliquer la règle la plus favorable au salarié. C’est un principe fondamental du droit du travail.
Le tableau comparatif à avoir sous la main
| Situation | Décompte en jours ouvrables | Décompte en jours ouvrés |
|---|---|---|
| Salarié à temps plein | 6 jours | 5 jours |
| Salarié en retraite progressive (2 jours travaillés par semaine) | 6 jours | 5 jours |
Le nombre de jours décomptés ne dépend pas de votre quotité de travail. Il dépend uniquement du mode de décompte prévu dans votre entreprise.
Forfait jours réduit : les cadres concernés aussi
Les cadres en forfait jours réduit ne sont pas épargnés. La règle de décompte en jours ouvrés s’applique généralement. Exemple : une semaine de congés consomme 5 jours ouvrés, même si le cadre ne travaille que 2 jours par semaine dans le cadre de sa retraite progressive.
Dans ma pratique, je vois souvent des cadres penser qu’ils peuvent poser des congés uniquement sur leurs jours travaillés. C’est faux. Le forfait jours prévoit un nombre de jours travaillés dans l’année, mais le décompte des congés suit les règles légales.
Peut-on poser ses congés uniquement sur ses jours travaillés ? La réponse ferme
Non. C’est la réponse que je donne à chaque fois. L’employeur ne peut pas décompter uniquement les jours travaillés. Et le salarié ne peut pas l’exiger. La règle est la même pour tous : une semaine de repos consomme 6 jours ouvrables ou 5 jours ouvrés.
Imaginez que vous puissiez poser uniquement vos 2 jours travaillés. Vous obtiendriez plus de 10 semaines de vacances avec vos 30 jours de congés. Ce serait contraire à l’égalité de traitement entre salariés à temps partiel et salariés à temps plein.
Ne laissez pas votre employeur vous proposer un décompte « arrangé » qui ne décompterait que vos jours travaillés. À l’inverse, ne lui demandez pas : c’est juridiquement intenable.
L’employeur peut-il refuser vos dates ou imposer un autre décompte ?
L’employeur a le droit de fixer l’ordre des départs en congés, dans le respect des règles légales et conventionnelles. Il peut refuser certaines dates pour des raisons de service. En revanche, il ne peut pas imposer un décompte différent de celui prévu par la loi.
Si votre employeur décompte par exemple 7 jours pour une semaine de congés, ou uniquement vos jours travaillés, vous devez lui rappeler l’article L3141-3 du code du travail. En cas de litige, le conseil des prud’hommes tranchera.
Un point important : en retraite progressive, vous restez un salarié classique. Les règles du code du travail s’appliquent à vous. Votre statut de retraité ne vous donne pas de droits supplémentaires.
Épuiser ses congés avant la retraite définitive : le cas pratique du solde
Beaucoup de salariés en retraite progressive me demandent comment solder leurs congés avant la retraite définitive. La règle est la même : les congés sont décomptés en jours ouvrables ou ouvrés, quelle que soit votre activité à temps partiel.
Vous pouvez poser vos congés avant votre date de départ en retraite définitive. L’employeur doit les valider selon les règles en vigueur. Si vous ne les avez pas posés, ils seront payés dans votre solde de tout compte, avec une indemnité compensatrice de congés payés.
Ne comptez pas sur vos congés pour « prolonger » votre temps partiel après votre dernier jour travaillé. Le décompte suit les règles ordinaires.
Fonctionnaires et agents publics : une autre logique
Pour les fonctionnaires, la retraite progressive fonctionne différemment. La gestion des congés est souvent alignée sur le rythme de travail effectif. Des règles spécifiques aux trois fonctions publiques s’appliquent.
Si vous êtes agent public, je vous conseille de vous rapprocher de votre service des ressources humaines. Ne vous fiez pas aux règles du secteur privé. Les textes ne sont pas les mêmes, et la sécurité sociale n’intervient pas dans le décompte des congés.
FAQ terrain : les 3 questions qu’on me pose le plus souvent
En tant que consultant, je reçois toujours les mêmes questions. Les voici.
Les trimestres continuent-ils de courir pendant les congés payés ?
Oui. Pendant vos congés payés, vous restez salarié. Votre activité est assimilée à du travail pour la durée d’assurance retraite. Vous continuez à valider des trimestres, sous réserve des cotisations versées.
L’ancienneté est-elle conservée pendant la retraite progressive ?
Oui. La retraite progressive suspend le contrat de travail, mais ne rompt pas l’ancienneté. Vous continuez à acquérir des droits liés à l’ancienneté, comme les autres salariés de l’entreprise.
Peut-on cumuler retraite progressive et congés sans solde ?
Un congé sans solde suspend le contrat de travail. Pendant cette période, vous n’acquérez pas de congés payés. Votre retraite progressive peut également être suspendue, selon les règles de votre caisse de retraite. Renseignez-vous avant de faire votre demande de retraite progressive ou de congé.
