Quel code NAF choisir pour la conciergerie ?

Vous venez de rédiger un objet social pour votre activité de conciergerie. Vous l’avez rempli avec confiance, en décrivant des services aux particuliers, de la gestion locative, un peu d’accueil de voyageurs. Puis l’INSEE vous attribue un code APE qui ne correspond pas à ce que vous voulez faire. Résultat : votre assurance responsabilité civile professionnelle est refusée, votre banque vous pose des questions, et vous perdez une semaine à rectifier une formalité que vous pensiez anodine.

Ce scénario, je le croise plusieurs fois par an dans ma pratique de conseil aux TPE. Le problème n’est pas votre projet. Il est dans la façon dont vous avez décrit votre activité. Voici comment choisir le bon code NAF pour une activité de conciergerie, et pourquoi ce choix dépasse largement la case administrative.

1. Code NAF et code APE : la confusion qui fait perdre une semaine aux créateurs

1.1. Ce que l’INSEE regarde, pas ce que vous avez prévu

Le code NAF est la nomenclature d’activités française. Il sert à classer chaque entreprise dans une catégorie statistique. Le code APE est le code NAF attribué à votre entreprise après son immatriculation. C’est la même chose, vue d’un côté pratique.

Beaucoup de créateurs croient choisir leur code. C’est faux. L’INSEE l’attribue à partir de l’objet social que vous avez rédigé dans vos statuts. Si votre objet est trop large, l’administration choisit pour vous. Et elle choisit souvent le code le plus générique, pas celui qui correspond à votre métier réel.

D’où l’importance de la rédaction. Ce n’est pas un détail juridique. C’est la base qui détermine votre activité principale exercée, vos obligations sociales, et votre capacité à souscrire certaines assurances.

1.2. Ce que le code APE change concrètement

Le code APE n’est pas une simple étiquette statistique. Il a des conséquences opérationnelles directes.

– L’URSSAF s’en sert pour vérifier la cohérence de votre chiffre d’affaires. Une entreprise classée en services aux particuliers qui facture des prestations de gestion locative attirera l’attention.
– Les assureurs l’exigent pour délivrer une responsabilité civile professionnelle. Pas de code adapté, pas de garantie.
– Les banques le consultent pour ouvrir un compte professionnel ou accorder un financement.
– Vos clients professionnels le vérifient parfois avant de signer un contrat.

Le code APE doit refléter ce que vous faites réellement. C’est un choix de cohérence, pas un choix d’étiquette.

2. Aucun code NAF « conciergerie » dans la liste officielle

Première vérité de terrain : il n’existe pas de code NAF dédié à la conciergerie. La nomenclature ne reconnaît pas cette activité comme une catégorie autonome. Le code dépend donc des services que vous proposez et de votre clientèle.

C’est une bonne nouvelle. Cela vous donne une marge de manœuvre. Mais cette liberté est un piège pour ceux qui rédigent leur objet social trop rapidement.

2.1. Les codes compatibles avec une activité de conciergerie

Voici les codes que j’observe chez mes clients et dans le marché. Ils ne couvrent pas tous les mêmes prestations, ni les mêmes contraintes juridiques.

Ce tableau n’est pas théorique. Chaque ligne correspond à des obligations différentes. Le choix du code ne doit pas se faire au hasard.

2.2. Pourquoi 6831Z est le code stratégique pour la conciergerie locative

Si vous gérez des locations Airbnb ou saisonnières pour le compte de propriétaires, 6831Z est généralement le code à viser. Il correspond aux agences immobilières et à la gestion locative.

Pourquoi ? Parce que la gestion d’une location courte durée avec un mandat de propriétaire est une vraie mission de gestion immobilière. Si vous encaissez les loyers, rédigez les contrats, et payez les charges, vous exercez une activité d’administration de biens.

Sans ce code, votre entreprise de conciergerie locative est fragile. Un assureur peut refuser de couvrir les sinistres liés à un mandat de location si votre code APE ne correspond pas.

Le niveau d’exigence est plus élevé. La responsabilité civile professionnelle est indispensable. Certaines activités de gestion locative peuvent aussi être soumises à la loi Hoguet, qui impose des conditions de capacité professionnelle ou la détention d’une carte professionnelle.

Attention : 6831Z n’est pas automatiquement attribué. L’INSEE ne l’accorde que si votre objet social décrit précisément la gestion locative. Nous y reviendrons plus loin.

3. Bien choisir son code NAF selon son modèle de conciergerie

Toutes les conciergeries ne se ressemblent pas. Une conciergerie privée qui organise des anniversaires, une conciergerie Airbnb et une conciergerie d’entreprise n’ont ni les mêmes clients, ni les mêmes obligations. Le code NAF doit suivre votre modèle économique.

3.1. Conciergerie locative et saisonnière : avec ou sans mandat

Pour la location courte durée, deux cas se présentent.

Avec un mandat de location signé avec le propriétaire, vous êtes dans la gestion locative. Le code adapté est 6831Z. Votre entreprise agit pour le compte du propriétaire : réservation, encaissement, état des lieux, coordination des ménages. C’est une vraie responsabilité.

Sans mandat, vous êtes un simple intermédiaire ou un coordinateur de services. Vous ne gérez pas le bien, vous mettez en relation le propriétaire et les prestataires. Dans ce cas, 6832A peut convenir. La nuance est juridique. Ne la minimisez pas.

Dans ma pratique, je recommande de partir sur 6831Z dès que vous encaissez de l’argent pour le compte d’un tiers. C’est la ligne rouge. Si vous restez flou, vous prenez le risque d’une requalification en gestion locative sans en avoir les garanties.

3.2. Conciergerie privée, d’entreprise et solidaire

La conciergerie privée, qui aide les particuliers dans leurs tâches quotidiennes, relève plutôt du 9609Z. Ce code couvre les services personnels aux particuliers. Il inclut les courses, la gestion d’agenda, les petits travaux, l’organisation d’événements.

La conciergerie d’entreprise, qui fournit des services aux salariés, peut utiliser le 7022Z. Ce code est attribué aux activités de conseil et de gestion. Il est plus cohérent si vous facturez des entreprises.

Le 9700Z concerne les services domestiques chez les particuliers. Si vos interventions sont réalisées au domicile du client, avec des employés que vous recrutez, ce code est parfois retenu.

Le 6399Z est plus rare. Je le vois chez des plateformes de mise en relation qui connectent des clients et des prestataires. Il implique parfois des obligations de formation ou de déclaration plus lourdes. Évitez-le si vous démarrez seul.

Enfin, le 6820A convient aux activités de location de logements. Si votre modèle repose sur des locations meublées que vous louez vous-même, ce code est pertinent. Mais ce n’est plus de la conciergerie au sens strict.

4. Rédiger l’objet social pour obtenir le code NAF qui sécurise votre activité

Le code APE n’est pas une case que vous cochez. C’est le résultat d’une rédaction. Votre objet social doit être suffisamment précis pour que l’INSEE comprenne votre activité principale.

4.1. Cas pratique : un objet social trop large renvoyé par l’INSEE

Un client m’a contacté après avoir déposé ses statuts avec cet objet : « Prestations de conciergerie et services aux particuliers ».

L’INSEE lui a attribué le code 9609Z. Sauf que ce client préparait une activité de gestion locative Airbnb pour des propriétaires. Il voulait signer des mandats de location. Son assurance lui a refusé la RC Pro, car le 9609Z ne couvre pas la gestion immobilière.

Nous avons dû modifier l’objet social, refaire les formalités, et subir un délai supplémentaire. Tout cela parce que trois lignes manquaient : « gestion locative de biens immobiliers, notamment en location courte durée, avec mandat du propriétaire ».

Ne laissez pas l’INSEE deviner votre métier.

4.2. Les formulations à éviter et celles qui passent

Une formulation trop vague, du type « tous services aux particuliers », vous expose à un code par défaut. Presque toujours 9609Z.

Une formulation trop fermée, limitée à une seule prestation, vous prive d’une évolution naturelle. Je recommande de distinguer l’activité principale et les activités secondaires.

Exemple qui fonctionne :

« L’activité de conciergerie privée auprès des particuliers et des entreprises, et notamment : l’accueil de voyageurs, l’organisation de services à la personne, la gestion courante de biens immobiliers dans le cadre d’un mandat de location saisonnière. »

Avec cette rédaction, l’INSEE peut retenir 6831Z si la gestion locative est dominante. Si vos services aux particuliers dominent, elle retiendra 9609Z. Dans les deux cas, vous restez cohérent.

Un conseil : ajoutez une clause d’extension, par exemple « et toutes opérations se rattachant à cet objet ». Elle permet de sécuriser les activités connexes sans modifier les statuts.

5. Statut juridique, plafonds et cotisations : l’impact direct de votre code

Le choix du statut est souvent traité séparément du code APE. C’est une erreur. Le code attribué influence votre régime social et vos obligations.

5.1. Micro-entreprise : plafond 83 600 €, cotisations 21,2 %, mais limites

Pour démarrer seul, la micro-entreprise reste un bon choix. Le plafond de chiffre d’affaires est de 83 600 € en 2026 pour les activités de services. Les cotisations sociales représentent 21,2 % du chiffre d’affaires encaissé. C’est simple et prévisible.

Mais ce statut a des limites. Si vous exercez une activité de gestion locative avec des loyers encaissés pour le compte de propriétaires, le chiffre d’affaires retenu peut être évalué différemment par l’URSSAF. Certaines activités de location relèvent d’un autre régime, avec un plafond différent.

Dans ma pratique, je vois des micro-entrepreneurs en conciergerie locative qui ne déclarent que leurs commissions, et d’autres qui déclarent le montant total des loyers. C’est un risque de redressement. Votre code APE ne règle pas seul cette question. Votre contrat de mandat doit être clair sur votre rémunération.

Pour une activité de services à la personne, le régime du particulier employeur peut aussi s’appliquer. Dans ce cas, le code 9700Z est plus pertinent que le 9609Z. Encore une fois, tout dépend de votre modèle.

5.2. SASU ou EURL : quand la nature de l’activité l’impose

La micro-entreprise devient vite insuffisante quand vous embauchez du personnel d’intervention. Une entreprise de conciergerie qui emploie plusieurs employés de maison ou des agents d’accueil dépasse rapidement le cadre du travailleur indépendant isolé.

La SASU est un bon choix si vous développez un réseau de plusieurs personnes et que vous souhaitez optimiser votre rémunération. L’EURL reste plus simple pour une activité de services avec un petit effectif.

Le code APE attribué ne dépend pas du statut. Mais votre statut doit être compatible avec les obligations imposées par votre activité. La gestion locative avec mandat exige une structure qui puisse assurer une responsabilité civile professionnelle solide.

Les banques et les assureurs regardent la cohérence entre le statut, le code APE et le contrat type que vous utilisez.

6. Assurance RC Pro et obligations sociales : dernières vérifications avant de facturer

Vous avez votre code, votre statut, votre SIRET. Il reste deux points à boucler avant de signer vos premiers contrats.

6.1. La carte G ne protège pas des mandats de location

La carte G est souvent évoquée pour les activités immobilières. Elle est nécessaire pour certaines activités de transaction et de gestion immobilière soumises à la loi Hoguet. Mais elle ne couvre pas tous les services de conciergerie.

Si vous vous occupez de la gestion d’une location courte durée avec mandat, vous devez vérifier si vous relevez de la loi Hoguet. Dans ce cas, la carte G professionnelle peut vous être demandée. Elle s’obtient après une formation et une justification de capacité.

Pour les autres prestations, la responsabilité civile professionnelle est indispensable. Sans elle, vous êtes exposé personnellement en cas de sinistre chez un client : animal blessé, clé perdue, dégât des eaux.

Votre assureur va vérifier votre code APE. Un code 9609Z avec des mandats de gestion locative, c’est un refus ou une exclusion de garantie. Un code 6831Z avec des prestations de ménage, c’est le même problème.

Je vous conseille de choisir votre assurance après l’attribution de votre code, pas avant.

6.2. RCS, URSSAF, SIRET : le circuit d’immatriculation en 4 étapes

La création d’une entreprise de conciergerie suit toujours le même circuit.

1. Rédigez les statuts avec un objet social précis. C’est l’étape la plus importante.
2. Immatriculez l’entreprise au RCS. Pour certaines activités de services à la personne, l’inscription peut se faire auprès de l’URSSAF.
3. Déclarez le début d’activité. L’URSSAF transmet votre dossier à l’INSEE.
4. Vérifiez le code APE attribué sur votre SIRET. S’il ne correspond pas à votre activité principale, vous devez rectifier avant de facturer.

Ne facturez aucun client avant d’avoir votre SIRET définitif. Un devis signé et une facture émise sans numéro SIRET sont juridiquement fragiles. Votre client peut contester le paiement.

En résumé, le code NAF pour une activité de conciergerie n’est jamais une fatalité. Il se construit. Un objet social précis, un code cohérent et une assurance adaptée vous évitent les erreurs qui coûtent des semaines de travail. C’est exactement ce que je fais avec mes clients avant leur immatriculation. Et ça vaut mieux que de découvrir l’erreur après un premier refus d’assurance.